Informations
Mentions légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous trouverez ci-dessous les informations relatives à l'édition, à la gestion et à l'hébergement du site Madame Monsieur Immobilier.
Éditeur du site
RABATEL IMMOBILIER
Société exerçant sous l'enseigne Madame Monsieur Immobilier.
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social : 5 000 €
- Siège social : 275 rue de la Salière, 38300 Ruy-Montceau, France
- SIREN : 902 937 036
- SIRET : 902 937 036 00025
- RCS : Vienne 902 937 036
- TVA intracommunautaire : FR81 902 937 036
- Email : contact@madame-monsieur-immobilier.com
- Téléphone : 06 11 58 62 80
- Direction de la publication : Lindsay RABATEL
Activité immobilière
La société RABATEL IMMOBILIER, exerçant sous l'enseigne Madame Monsieur Immobilier, accompagne ses clients dans leurs projets immobiliers, notamment dans les domaines de l'achat, de la vente et de la location de biens immobiliers.
L'activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, et son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972.
- Carte professionnelle immobilière : CPI38022021000000032
- Autorité de délivrance mentionnée : CCI Nord-Isère
- Activité déclarée de transaction immobilière sans maniement de fonds.
Honoraires de l'agence
Les honoraires des prestations proposées par Madame Monsieur Immobilier sont établis conformément à la réglementation en vigueur. Le barème des honoraires maximums, toutes taxes comprises (TTC), est tenu à la disposition des consommateurs.
Les honoraires applicables à chaque opération sont précisés dans les annonces immobilières et les documents contractuels, conformément à la réglementation applicable.
Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, tout consommateur peut adresser une réclamation écrite à Madame Monsieur Immobilier.
En l'absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent, sous réserve des conditions légales de recevabilité de sa demande.
Conception et réalisation du site
Le présent site internet a été conçu et développé par :
As&Co Consulting
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social : 2 000 €
- Siège social : 70 rue de la République, 38300 Bourgoin-Jallieu, France
- SIREN : 790 067 227
- SIRET : 790 067 227 00047
- RCS : Vienne 790 067 227
- Site internet : www.ascoconsulting.com
Hébergement
Le présent site internet est hébergé par :
o2switch
- Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Téléphone : 04 44 44 60 40
- Site internet : www.o2switch.fr
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Madame Monsieur Immobilier, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos, mises en page et autres contenus, est susceptible d'être protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable des titulaires des droits concernés ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le site demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
Protection des données personnelles
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Ces données sont traitées par Rabatel Immobilier afin de répondre aux demandes des utilisateurs, d'assurer le suivi de leurs projets immobiliers et de gérer les échanges avec l'agence.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par la loi, des droits suivants :
- Droit d'accès aux données personnelles
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l'effacement des données
- Droit d'opposition au traitement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données, lorsque celui-ci est applicable
Pour exercer ces droits ou obtenir des informations complémentaires concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter l'agence :
contact@madame-monsieur-immobilier.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), en consultant le site : www.cnil.fr .
Les informations détaillées relatives aux finalités des traitements, aux bases légales, aux destinataires, aux éventuels transferts de données et aux durées de conservation doivent être précisées dans la politique de confidentialité du site.
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Responsabilité
Rabatel Immobilier s'efforce d'assurer l'exactitude, la fiabilité et la mise à jour des informations diffusées sur le site Madame Monsieur Immobilier.
Toutefois, les informations présentées, notamment les descriptions, caractéristiques, photographies, superficies, prix et disponibilités des biens immobiliers, sont susceptibles d'évoluer.
Les annonces immobilières sont publiées à titre informatif et ne constituent pas, à elles seules, un engagement contractuel sur la disponibilité ou les caractéristiques définitives d'un bien.
Les utilisateurs sont invités à contacter directement l'agence pour obtenir confirmation des informations relatives aux biens et aux prestations proposés.
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